Extrait du Règlement intérieur de l'association

 

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Règlement intérieur de l’association Sourire et s'ouvrir

Adopté par l’assemblée générale du 08/12/2018

 

EN CE QUI CONCERNE LES STATUTS ET LE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIF :

 

Article 1 – Commissions de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration après délibération en présence des membres du Bureau.

Article 2 – Protection de l'association et de ses membres.

  1. La démission doit être adressée au président(e) du conseil par lettre recommandée ou remise en main propre à un membre du bureau. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
  2. Comme indiqué à l’article « 7 » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

- la non-participation aux activités de l’association de membres actifs du Conseil  d'Administration,

- une condamnation pénale pour crime et délit,

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de  l’association, à son intégrité ou à sa réputation.

  1. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

- Votes des membres présents habilités :

              Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé , par le conseil, le Bureau, le Président(e) ou « 50 » % des membres présents dotés d'un droit  de vote.

            - Votes par procuration :

              Comme indiqué à l’article « 10 » des statuts, si un membre habilité de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire  dans les conditions indiquées au dit article.

Article 4 – Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs, ayant reçu notification écrite du président(e) pour remplir une mission spécifique, et les membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.

Le membre à la possibilité d’abandonner ses remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu (art. 200 du CGI).

Article 5 – Tarifs des adhérents et droits associés

            - Membre auditeur :   15 euros par an (révisable sur proposition du Conseil d'Administration)

              ouvre droit à :

                 . participer aux activités de l'association aux tarifs préférentiels définis par le bureau pour  les membres,

                 . recevoir par voie électronique des informations diffusées par l'association.

 

            - Membre actif :  25 euros par an (révisable sur proposition du Conseil d'Administration)

              ouvre droit à :

                 . participer aux activités de l'association aux tarifs préférentiels définis par le bureau pour les membres,

                 . recevoir par voie électronique des informations diffusées par l'association,

                 . participer à la vie associative selon les règles définies par les statuts.       

 

            - Membre fondateur :  25 euros par an (révisable sur proposition du Conseil d'Administration)

              ouvre droit à :

                 . participer aux activités de l'association aux tarifs préférentiels définis par le bureau pour les membres,

                 . recevoir par voie électronique des informations diffusées par l'association,

                 . participer à la vie associative selon les règles définies par les statuts.

 

EN CE QUI CONCERNE LES ACTIVITES :

Article 6 – Déroulement des activités

            - tout participant à une activité de l'association s'engage à :

                        . présenter sa carte d'adhésion à jour pour toute participation à une activité et ainsi  bénéficier des tarifs préférentiels accordés aux membres,

                        . avoir un comportement respectueux envers les intervenants et autres membres de l'association. Les propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, misogyne, homophobe, insultant, diffamatoire sont prohibés. A défaut, les responsables de l'association suspendront la présence de la personne contrevenante à cette règle,

            - même si il est thérapeute ou médium ou d'une profession relevant du thème traité il ne pourra :

  • intervenir en tant que tel dans un atelier, une conférence ou toutes autres prestations
  • prodiguer des soins ou des conseils,
  • se substituer à l’intervenant,
  • faire promotion de son activité personnelle ou professionnelle sans l'accord explicite du président(e),
  • transmettre ses coordonnées personnelles ou professionnelles ou moyen de communication divers lors d'une participation au sein de SOURIRE ET S’OUVRIR (cartes de visite, adresse mail, numéros de téléphone, page Facebook…).

                               Tout contrevenant s'exposera à l'exclusion immédiate du lieu d'activité.

Article 7 - Remboursements

            - Toutes les prestations effectuées (voyance, soins, ateliers, conférences...) ne sont pas remboursables.

            - SOURIRE ET S’OUVRIR se réserve le droit d’annuler les événements dès lors que leur organisation devient impossible ou par manque de participants. Dans ce cas, les règlements perçus  feront l’objet d’un remboursement sous 8 jours.

            - Toute participation annulée, hors délai légal de rétractation, par la personne inscrite ne pourra se voir rembourser les arrhes versés.

Article 8 – Organisation des activités

Seuls les membres du bureau sont habilités à engager l'association dans une dépense ou une participation à un événement externe.

Cependant, le président(e) peut déléguer certains actes à un membre actif (recherche d'un lieu pour une activité ...etc) mais seul le président(e) est habilité à confirmer à un tiers l'engagement ou alors notifiera par écrit son accord au membre actif pour qu'il agisse au nom de l'association.

Article 9 – Bulletin d'adhésion pour les membres auditeurs et actifs de l'association

Tout nouvel adhérent auditeur ou actif devra s'engager par signature de son bulletin d'adhésion à respecter les articles 6 et 7 du présent règlement intérieur.

Article 10 – Participation de non membres de l'association

L'association accepte pour certaines activités la présence de public non adhérent. Cependant pour ces personnes, les coûts de participation seront plus élevés sur décision du bureau. Ces auditeurs non membres devront également respecter les articles 6 et 7 du présent règlement qui seront portés à leur connaissance.

Article 11 - Confidentialité

SOURIRE ET S’OUVRIR s’engage à respecter toutes les informations concernant les membres et participants avec la plus stricte confidentialité, conformément à la législation en vigueur.

De même, les intervenants sont tenus au secret professionnel.

Article 12 – Modification du règlement intérieur relatif aux activités

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d'administration pour ce qui concerne les activités.

 

 

                                                                                  Fait le 8 décembre 2018

 

 

 

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Date de dernière mise à jour : 17/11/2018

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